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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-808 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-808 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-854 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-854 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-482 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-482 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-850 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-850 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-863 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-863 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-977 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-977 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-973 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-973 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement II-971 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement II-971 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-990 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-990 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-989 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-989 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-986 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-986 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-985 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-985 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-983 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-983 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-980 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-980 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-981 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-981 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-975 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-975 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-982 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-982 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-987 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-987 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-984 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-984 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-978 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-978 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-972 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-972 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-849 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-849 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-288 — de finances pour 2019
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« Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 53 relatif au plafonnement de l’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs. Cette écriture équilibrée entre le texte initial du Gouvernement et celui issu du vote à l’Assemblée nationale s’inscrit dans un contexte de raréfaction de l’argent public où il semble important de mieux cibler les différentes aides de l’Etat en direction des personnes les plus en difficultés. Afin de tenir compte du rapport de la Cour des comptes de 2017 qui établit qu’une partie des bénéficiaires de cet avantage fiscal dispose de revenus élevés - 10 % des jeunes agriculteurs touchent 44 % des réductions d’impôt – tout en maintenant un soutien important aux jeunes agriculteurs qui s’installent, à commencer par les plus modestes, cet amendement propose : - un abattement de 75% jusqu’à 2 SMIC - un abattement de 50 % entre 2 et 3 SMIC - un abattement de 30 % entre 3 et 4 SMIC Par ailleurs, il propose de maintenir le régime d’abattement applicable l’année d’octroi de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs de 100% jusqu’à 3 SMIC. Les auteurs de cet amendement estiment que cette proposition permettra une meilleure utilisation de l’argent public tout en accompagnant les jeunes agriculteurs qui s’installent, à commencer par ceux qui rencontrent le plus de difficultés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131407
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5 décembre 2018 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-288 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-5 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-5 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-348 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-348 — de finances pour 2019