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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 janvier 2008 Dispositif Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives
22 décembre 2007 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
22 décembre 2007 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
21 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 55 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 37 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 12 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 10 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 39 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 13 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 33 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 22 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 15 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 16 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 34 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 20 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 32 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 17 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2007
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 6 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 31 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 11 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 9 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 14 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 26 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 21 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 7 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 4 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 3 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 36 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 23 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 24 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 25 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 8 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 18 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 29 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 1 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 5 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 38 — relatif aux archives
20 décembre 2007 Dispositif René Garrec Amendement 28 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 115 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 115 — de finances rectificatives pour 2007
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« Après l'article 46, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 302 D du code général des impôts, est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Pour les entrepositaires agréés mentionnés au 2 dispensés de caution garantissant le paiement de l'impôt dû, redevables des droits respectivement mentionnés au 2° du I de l'article 403, aux articles 402 bis, 438, 1613 bis, du droit spécifique sur les bières prévu à l'article 520 A et de la cotisation prévue à l'article L. 245‑7 du code de la sécurité sociale, l'impôt est acquitté auprès de l'administration en une échéance annuelle unique. Cette échéance est fixée pour les entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles régis par la règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, au plus tard le 10 septembre, et pour les autres entrepositaires agréés, au plus tard le 10 janvier. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63093
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5 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 119 — de finances rectificatives pour 2007
19 décembre 2007 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 40 — relatif aux archives
19 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 1 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
19 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 1 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs