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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2013 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement II-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Louis Pinton Amendement II-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement I-6 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Louis Pinton Amendement I-6 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Louis Pinton Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2014
13 décembre 2013 Exposé des motifs David Assouline Amendement 27 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif David Assouline Amendement 27 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif François Marc Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif André Gattolin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement 130 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement 130 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 29 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 29 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 18 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 18 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 19 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 19 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 31 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 31 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 126 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 126 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 17 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 17 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 28 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 28 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Philippe Leroy Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 30 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 30 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 129 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 129 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement COM-21 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 décembre 2013 Dispositif Maurice Vincent Amendement COM-21 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 décembre 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 92 — de finances rectificative pour 2013
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« Dans le cadre de la réforme de la taxe d’apprentissage, cet amendement vise à définir par voie législative la part de la taxe d’apprentissage affectée aux premières formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Les lycées professionnels, les écoles de la deuxième chance, les grandes écoles et les universités, ainsi que de nombreux autres établissements, contribuent à proposer des formations de niveau intermédiaire dans les territoires. Ils constituent une solution complémentaire aux formations en apprentissage dans le combat contre le chômage des jeunes. Ils doivent par conséquent continuer à pouvoir être financé par la taxe d’apprentissage à un niveau qui ne remet pas leur pérennité en cause. Le nouvel article L 6241-2 du code de travail définissant un minimum inscrit dans la loi pour la nouvelle fraction régionale de l’apprentissage, il est proposé de sanctuariser la part de la taxe d’apprentissage dédiée aux formations hors apprentissage en fixant son taux à 25% de la taxe. La part dédiée au financement de l’apprentissage répartie entre fraction régionale et quota dédiée aux CFA serait alors de 75% de la taxe. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038504
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12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 92 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 121 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 121 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 179 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 179 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 172 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif François Fortassin Amendement 172 — de finances rectificative pour 2013