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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 5 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 5 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 4 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 4 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 15 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 15 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 14 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 14 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 10 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 10 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 148 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
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« Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi modifié : 1° Au 2° du A du II, après les mots : « (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) » sont insérés les mots : « , les IV et V de l'article 22 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) » 2° A la fin du premier alinéa du B du II, les mots : « ainsi que le II de l'article 26 de la loi de finances pour 2003 précitée », sont remplacés par les mots : « le II de l'article 26 de la loi de finances pour 2003 précitée ainsi que le V de l'article 22 de la loi de finances pour 2004 précitée. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32661
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004