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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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« Les ruptures et tensions d’approvisionnement en médicaments constituent désormais une difficulté durable pour notre système de santé. Dès 2018, le rapport de la mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins, présenté par Jean-Pierre Decool, relevait qu’en 2017 la durée moyenne des ruptures constatées pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) atteignait 14 semaines, soit près de trois mois et demi. Pour les vaccins, cette durée moyenne atteignait 179 jours. Or, le stock de sécurité imposé pour les MITM est aujourd’hui fixé, en principe, à deux mois de couverture des besoins. Un tel niveau apparaît insuffisant lorsqu’une rupture moyenne peut excéder trois mois. La proposition de loi vise à permettre une mobilisation plus souple de ces stocks lorsqu’une tension d’approvisionnement le justifie. Cette souplesse est bienvenue, mais elle doit s’accompagner d’un niveau de sécurité suffisant en amont. En conséquence, le présent amendement propose de fixer à quatre mois le stock de sécurité minimal des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Il permet ainsi de concilier un niveau de stock adapté à la durée constatée des ruptures avec la possibilité de le mobiliser lorsque les besoins des patients l’exigent. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1330695
2 signataires. Le premier est affiché.
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5 octobre 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
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8 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
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