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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-19 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-18 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-18 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-4 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-4 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-13 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-13 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-23 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-23 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-22 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-22 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-20 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-20 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-15 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-15 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-82 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-82 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-14 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
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« Cet amendement créé au niveau législatif la commission médico-technique qui existe aujourd’hui sur le seul plan réglementaire et lui confie la mission d’élaborer le projet de service pluriannuel du service de santé au travail interentreprises. Il est en effet inutile de créer une « commission de projet » ad hoc alors qu’existe une commission compétente pour une telle mission. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000853
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2 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-14 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-12 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-12 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-17 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-17 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-11 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-11 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-9 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-9 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-10 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-10 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-16 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-16 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-69 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-69 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-51 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-51 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 63 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 63 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 69 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 69 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 62 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 62 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 93 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 93 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 81 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 11 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 11 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure