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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-11 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
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« Le I du présent amendement apporte deux précisions : - aucune vente d’un monument classé ou inscrit appartenant à l’État ne peut se faire sans que le Haut conseil du patrimoine ne l’ait au préalable analysé. (C’est évidemment l’idée qui servait déjà de fil conducteur au rapport n°599 sur le Centre des monuments nationaux et qui justifiait les mesures de « précaution » définies par les articles 1 et 2 de la présente proposition de loi.) Il paraît utile de le rappeler de façon explicite pour lever toute ambiguïté ; - la vente n’étant plus désormais le seul outil dont dispose l’État envisager des cessions de droits réels à long terme, il semble utile de préciser la prise en compte des baux emphytéotique administratifs. La saisine systématique du Haut conseil du patrimoine serait trop lourde et injustifiée, aussi l’information de ses membres de tout projet de bail d’une durée de 30 ans ou plus (comme pour l’Hôtel de la Marine) lui permettrait de s’autosaisir. Le II de cet amendement propose de prévoir des représentants des collectivités territoriales dans la composition du Haut conseil du patrimoine, ce que justifie son rôle prééminent dans le cadre de la dévolution du patrimoine monumental de l’État aux collectivités territoriales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000839
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-80 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale