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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-28 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-28 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-27 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-27 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-26 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-26 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-25 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-25 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-24 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-24 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-21 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-21 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-6 — Immigration, intégration et nationale
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« Il s'agit de répondre à la demande de la Commission européenne qui a souhaité, pour des raisons de plus grande transparence juridique, que ces dispositions des articles 27 et 28 de la directive 2004/38/CE du 28 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, soient insérées dans le CESEDA. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000725
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14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-6 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-5 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-5 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-4 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-4 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-23 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-23 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-22 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-22 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-12 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-12 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-10 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-10 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-48 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-48 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-47 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-47 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-33 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-33 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-14 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-14 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-13 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-13 — Immigration, intégration et nationale
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-24 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-24 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-2 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-2 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-5 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-5 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-4 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-4 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-1 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-1 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…