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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-8 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
19 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-21 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
19 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-21 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
19 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Gautier Amendement 73 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Dispositif Jacques Gautier Amendement 73 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Gautier Amendement 71 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Dispositif Jacques Gautier Amendement 71 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 157 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 157 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement COM-1 — Défenseur des droits
19 janvier 2011 Dispositif Laurent Béteille Amendement COM-1 — Défenseur des droits
19 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-86 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-86 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-85 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-85 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-84 — Immigration, intégration et nationale
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« Coordination avec la suppression de l'article 37. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000883
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19 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-84 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 132 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 132 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 1 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Michel Houel Amendement 1 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 140 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 140 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 67 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement 67 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 151 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 151 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 53 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 53 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 126 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 126 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 123 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Louis Nègre Amendement 123 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 137 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 137 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-35 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-35 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Charles Gautier Amendement 18 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure