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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 131 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 130 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 130 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 128 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 128 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 145 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 145 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 143 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 143 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-38 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-38 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 134 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 134 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 2 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif René Beaumont Amendement 2 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 124 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 124 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 153 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 153 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 152 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 152 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 155 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 155 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 133 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 133 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Patrick Courtois Amendement 156 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Patrick Courtois Amendement 156 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-9 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-9 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-8 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-8 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-6 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-6 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
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« Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du même code est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les professionnels de santé ne sont pas tenus d'apporter leur concours à la mise en œuvre d'une assistance médicalisée pour mourir ni de suivre la formation dispensée par l'établissement en application de l'article L. 1112-4. Le refus du médecin ou de tout membre de l'équipe soignante de participer à une procédure d'assistance médicalisée pour mourir est notifié au demandeur. Dans ce cas, le médecin est tenu de l'orienter immédiatement vers un autre praticien susceptible de déférer à sa demande. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000872
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2 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-8 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-8 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-7 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-7 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-5 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-5 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-1 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-1 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-7 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-7 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-19 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail