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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 31 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 9 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 27 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 7 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 30 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 10 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 17 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 36 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 34 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 26 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 28 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 29 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 24 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 9 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 6 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 10 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 13 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 2 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 40 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 11 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 44 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 43 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 42 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 22 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 1 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 23 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 12 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 39 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement…
10 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement…
10 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 13 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 35 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 8 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 7 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 5 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 32 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 3 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
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« Rédiger comme suit les deux dernières phrases du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1522-5 du code général des collectivités territoriales : Aucune nouvelle avance ne peut être accordée par une même collectivité ou un même groupement avant que la précédente n'ait été remboursée ou incorporée au capital. Une avance ne peut avoir pour objet de rembourser une autre avance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 125
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2 signataires. Le premier est affiché.
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10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 25 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 20 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 21 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 19 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 18 — relatif aux musées de France
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 50 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 50 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier