geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 631 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 39 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement…
10 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement…
10 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 13 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 35 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 8 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 7 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 5 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 32 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 3 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
× Refermer
« Rédiger comme suit les deux dernières phrases du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1522-5 du code général des collectivités territoriales : Aucune nouvelle avance ne peut être accordée par une même collectivité ou un même groupement avant que la précédente n'ait été remboursée ou incorporée au capital. Une avance ne peut avoir pour objet de rembourser une autre avance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 125
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 25 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 20 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 21 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 19 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 18 — relatif aux musées de France
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 50 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 50 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 46 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 56 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 57 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 48 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 61 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 55 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 53 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 52 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier