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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-22 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-22 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-12 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-12 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-10 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-10 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-48 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-48 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-47 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-47 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-33 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-33 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-14 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-14 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-13 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif Richard Yung Amendement COM-13 — Immigration, intégration et nationale
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-24 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-24 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-2 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-2 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-5 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-5 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-4 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-4 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-1 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-1 — Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
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« Rédiger comme suit cet article : Il est inséré un article 48-1 (nouveau) dans l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée, ainsi rédigé : Au titre des cinq années suivant la publication de chaque statut particulier, l'autorité de nomination peut se fonder, à titre expérimental et par dérogation à l'article 48, sur un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. La commission administrative paritaire peut, à la demande de l'intéressé, en proposer la révision. Le haut commissaire présente chaque année au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française un bilan de cette expérimentation. Le gouvernement en présente le bilan au Parlement dans les six mois de son achèvement. Un arrêté du haut commissaire fixe les modalités d'application du présent article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000703
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10 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…
10 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française ainsi que de leurs…