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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne
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« Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de disposer des moyens impérieusement nécessaires à la lutte contre le terrorisme alimenté notamment par le trafic de stupéfiants et les trafics d'armes et qui peut s'appuyer sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les dispositions du présent chapitre sont adoptées pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2003. Le Parlement sera saisi par le Gouvernement, avant cette date, d'un rapport d'évaluation sur l'application de l'ensemble de ces mesures. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 169
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6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la sécurité quotidienne
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 33 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 28 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 37 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 41 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 36 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 31 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 24 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 22 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 25 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 40 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 29 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 34 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 35 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 39 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 38 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
5 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier