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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 222 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 4 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 3 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 3 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 4 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 4 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 2 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 2 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 1 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 1 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-7 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-7 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
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« Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée de Contrôleur général des lieux de privation de liberté issu des modifications apportées à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Le présent amendement a pour objet d'empêcher le transfert au Défenseur des droits des compétences actuellement exercées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000912
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-5 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-5 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-21 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-21 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-20 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-20 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-19 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-19 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-18 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-18 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-17 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-17 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-16 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-16 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-15 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-15 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-14 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-14 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-1 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-1 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-13 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-13 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-12 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-12 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-10 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-10 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-8 — Défenseur des droits