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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 39 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 19 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 24 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 30 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 54 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 64 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 63 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 28 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 40 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 50 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 23 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 38 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 22 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 36 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 52 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 27 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 26 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 65 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 58 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 37 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 32 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 35 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 25 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 56 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 51 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 34 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 55 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 61 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 53 — relatif à la sécurité quotidienne
× Refermer
« Rédiger comme suit cet article :Après l'article L. 235-1 du code de la route sont insérés deux articles L. 235-2 et L. 235-3 ainsi rédigés :«Art. L. 235-2 . – Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également procéder sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation aux épreuves de dépistage ou aux analyses et examens prévus au premier alinéa de l'article L. 235-1.«Les dispositions des deuxième à quatrième alinéas de cet article sont alors applicables.«Art. L. 235-3 . – Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, d'user volontairement de substances ou plantes classées comme stupéfiants, lorsque cet usage a eu comme conséquence une altération manifeste de sa vigilance au moment de la conduite, constitue une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence au sens des articles 221-6 (deuxième alinéa), 222-19 (deuxième alinéa) et 222-20 du code pénal.» »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 60
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2 signataires. Le premier est affiché.
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11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 62 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 46 — relatif à la sécurité quotidienne
11 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 21 — relatif à la sécurité quotidienne
10 octobre 2001 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 66 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 64 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 67 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 33 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 8 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 6 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 1 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 16 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 37 — relatif aux musées de France
10 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 15 — relatif aux musées de France