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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Dispositif François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Exposé des motifs Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Cet amendement tend à exempter les mineurs du pass vaccinal. En effet, depuis le début de la crise en mars 2020, les mineurs sont avec les personnes âgées les populations qui ont le plus souffert de l’isolement. Contrairement à ces dernières, les mineurs, citoyens en devenir ayant besoin d’interagir pour se construire, sont les personnes les moins vulnérables à l’épidémie, d’autant que le variant Omicron semble moins virulent que les précédents. En effet, pour cette tranche d’âge, le taux de cas « graves » suivis médicalement est inférieur à un pour cent et elle est également très peu présente dans les services de réanimation. Dans le même temps, la couverture vaccinale à 90 % de la population est suffisamment protectrice et se rapproche de l’immunité collective. Imposer un pass vaccinal aux adolescents aurait un impact négligeable sur la couverture globale mais un impact très lourd sur leur santé mentale. Les adolescents ont un besoin de liberté, de vie et de lien social pour s’épanouir. Il est donc primordial de les libérer de ces contraintes inutiles. Pour ces raisons, cet amendement vise à sortir l’ensemble des mineurs des dispositifs liés au pass vaccinal. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213610
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6 janvier 2022 Dispositif Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
5 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Exposé des motifs Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
5 janvier 2022 Dispositif Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-67 — Démocratiser le sport en France