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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-11 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-8 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-5 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
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« L’article 6-3 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement stipule déjà que le FSL est financé par le département mais que les distributeurs, les autres collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent également participer à ce financement. En dépit de cet article, on constate que les FSL sont financés à plus de 75% par les conseils généraux dont les budgets sont de plus en plus limités et que les budgets des FSL sont souvent insuffisants. Si nous souhaitons que cette participation financière soit effective et permette d’améliorer le fonctionnement du FSL, il faut rendre le dispositif créé par cette proposition de loi plus contraignant. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1000810
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17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-3 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-6 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-9 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Dispositif Paul Raoult Amendement COM-7 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-6 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-5 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-4 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-3 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Françoise Férat Amendement COM-2 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Dispositif Ambroise Dupont Amendement COM-1 — relative au patrimoine monumental de l'Etat
17 janvier 2011 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Dispositif Bruno Gilles Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-81 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-80 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-79 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-77 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-76 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-75 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale
14 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-74 — Immigration, intégration et nationale