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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 49 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 63 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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« Cet amendement propose la suppression de la commission des banques pour les paiements par carte bancaire inférieurs à 30 euros, pendant la période de double circulation des francs et des euros. Il s'agit d'accélérer les petits paiements et donc les ventes dans les magasins de proximité, en supprimant pour la seule période de double circulation la commission des banques sur les règlements par carte bancaire, inférieurs à 30 euros. Cette mesure temporaire permettrait, en outre, d'atténuer les conséquences de la pénurie prévisible de monnaie fiduciaire. Aujourd'hui, en raison du montant des commissions prélevées par les banques sur les règlements par carte bancaire, très variable d'une entreprise à l'autre, de nombreux commerces refusent les paiements par carte en deçà de 100 ou 150 francs. Cette situation ne sera pas tenable durant la période de double circulation. C'est pourquoi, nous demandons, afin de ne pénaliser, ni les commerçants, ni les consommateurs, la suppression temporaire de cette commission pour les petits achats. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 201
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9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 62 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Bernard Murat Amendement 42 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 51 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 46 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 43 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Joël Bourdin Amendement 60 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 56 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 57 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 48 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 61 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 55 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 53 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 70 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 69 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 52 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 54 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 65 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 44 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 45 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 68 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 47 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 59 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
9 octobre 2001 Dispositif Denis Badré Amendement 58 — portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — relatif à la sécurité quotidienne
6 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la sécurité quotidienne