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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 octobre 2001 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
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« L'actuel dispositif destiné à favoriser, par une incitation fiscale, le don d'oeuvres d'art par des entreprises à l'Etat n'a pas fonctionné. Par ailleurs, les moyens de conserver les trésors nationaux dans le patrimoine de la Nation sont insuffisants. Il est donc proposé de remplacer le dispositif actuel par un dispositif nouveau, plus simple et susceptible d'être plus efficace compte tenu de l'avantage fiscal très significatif qu'il propose. Un tel avantage ne se conçoit qu'en faveur des trésors nationaux. Il permettrait à une ou plusieurs entreprises de concourir à l'acquisition de ces oeuvres par l'Etat et d'obtenir, en contrepartie, une réduction de leur impôt sur les sociétés égale à 90 % de cette contribution dans la limite de 10 % de leur impôt dû. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 662
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22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
19 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
18 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 4 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 12 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 59 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 60 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 3 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 5 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 10 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…