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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 174 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 174 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 172 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 172 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 152 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 152 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Daniel Eckenspieller Amendement 137 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
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« La disposition selon laquelle le silence, au-delà du délai d'instruction de 6 mois vaut rejet, rend caduque la règle habituelle en droit administratif et va à l'encontre d'une transparence fort souhaitable sur l'adéquation entre les projets des établissements et services et les schémas.Elle est interprétée comme le fait du prince possible sans justification, et qui est contraire à l'esprit développé dans le secteur entre les associations et la puissance publique.La décision doit intervenir dans le délai prévu et elle doit toujours être motivée.La suppression des troisième et quatrième alinéas de cet article est la conséquence de la suppression du deuxième alinéa. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 928
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30 octobre 2001 Dispositif Daniel Eckenspieller Amendement 137 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 157 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 157 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 148 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 148 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 154 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 154 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 26 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 205 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 170 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 170 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 180 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 180 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 147 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 147 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 151 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 151 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 169 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 169 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 200 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 171 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 171 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 199 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 168 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 168 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Louis Lorrain Amendement 121 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 121 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 44 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Robert Badinter Amendement 44 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 131 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 129 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 24 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
29 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 24 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
29 octobre 2001 Exposé des motifs Lucette Michaux-Chevry Amendement 45 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Lucette Michaux-Chevry Amendement 45 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins