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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 octobre 2001 Dispositif Daniel Raoul Amendement 14 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 45 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 65 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Paul Dubrule Amendement 46 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 66 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
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« La jurisprudence a très clairement reconnu aux propriétaires privés un droit à l'image des biens qui leur appartiennent. Ce droit leur permet de s'opposer à toute reproduction de leurs biens, fut-elle à usage privé. Mais elle ne s'est pas encore prononcée sur le cas particulier de l'exploitation commerciale par un tiers qui n'y aurait pas été autorisé de l'image d'un monument appartenant à une collectivité publique.Ce droit à l'image ne pourrait-il pas aujourd'hui leur être accordé ? Cette reconnaissance permettrait de soumettre à autorisation préalable l'utilisation à des fins commerciales de la représentation des monuments historiques et des objets figurant dans les collections des musées appartenant aux collectivités publiques. Ceci permettrait à ces collectivités de s'assurer que la reproduction est conforme à l'intérêt général et compatible avec l'affectation du domaine public considéré.Cet amendement a pour objet de demander un gouvernement un rapport d'étude sur cette question. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 647
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22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 64 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 48 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 22 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
19 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
18 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 4 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 12 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 59 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 60 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 3 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 5 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 10 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…