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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 50 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 99 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 47 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 46 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 45 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
24 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 7 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
24 octobre 2001 Dispositif Paul Blanc Amendement 76 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 14 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 41 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 11 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 38 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 29 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 29 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 61 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 32 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 33 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Philippe Richert Amendement 73 — relatif aux musées de France
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 27 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 27 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
23 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 15 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Daniel Raoul Amendement 15 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 58 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 58 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 69 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 69 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 60 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 68 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 68 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Bernard Joly Amendement 67 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 63 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 63 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif aux musées de France
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« Lors des débats en première lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait souligné le caractère paradoxal des dispositions introduites par l'article 15 quater : en prévoyant un raccourcissement de 10 à 5 ans de la période d'amortissement des oeuvres, elles diminuent corrélativement la durée de l'obligation d'exposition au public de l'oeuvre. Ainsi, un avantage supplémentaire est offert à l'entreprise sans que la collectivité en retire -au contraire- un bénéfice plus grand. Compte tenu de la mesure très significative proposée par ailleurs par le Gouvernement, également destinée aux entreprises et centrée sur la priorité que constituent les trésors nationaux, et dans un souci de simplification du dispositif global tel qu'il est souhaitable qu'il résulte de la loi, il est proposé de supprimer l'article 15 quater. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 658
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22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 72 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 72 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 71 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 71 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 14 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…