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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 129 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 70 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 161 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 71 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 88 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 117 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 74 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 83 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 59 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 160 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 162 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 86 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 85 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 163 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 89 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 75 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Jean Chérioux Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Jean Chérioux Amendement 1 — de finances rectificative pour 2001
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« Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article 199 quindecies du code général des impôts, le pourcentage : « 25 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % » et la somme de « 15 000 F » est remplacée par la somme de « 30 000 F ». II - La perte de recettse résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3205
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19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 34 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 79 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 41 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 47 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 69 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 52 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 144 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 136 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 48 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 158 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 34 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 18 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 61 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 134 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 46 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 39 — relatif à la démocratie de proximité