geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 575 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 13 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 78 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 130 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 77 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 81 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 80 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 108 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 107 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 24 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 55 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 60 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 58 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 159 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 36 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 51 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 93 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 155 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 49 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 76 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 11 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 126 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 135 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 33 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 106 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 8 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 102 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 27 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Rédiger comme suit cet article :I - Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce comité est composé, à titre majoritaire, de représentants des régions, des départements, des communes et de leurs groupements. Il comprend également des représentants des établissements publics consulaires, des parcs nationaux et régionaux, des organisations socioprofessionnelles et des associations concernées par le développement, l'aménagement et la protection du massif. « Il constitue une commission permanente, composée en majorité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette commission élit son président en son sein. « Le comité est co-présidé par le représentant de l'Etat désigné pour assurer la coordination dans le massif et par le président de la commission permanente. » II- En conséquence, le début du quatrième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Il définit les objectifs ... (le reste sans changement) » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2525
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 141 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 62 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 148 — relatif à la démocratie de proximité
18 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat