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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 63 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 63 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean Faure Amendement 25 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 30 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 30 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 72 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 72 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 40 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 40 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Arnaud Amendement 61 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 61 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 31 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 31 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 60 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 49 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Roland du Luart Amendement 49 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 73 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 73 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 32 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 32 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Francis Grignon Amendement 53 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 77 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 26 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 26 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 51 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Détraigne Amendement 51 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Miquel Amendement 59 — de finances rectificative pour 2001
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« Après l'article 45, insérer un article additionnel rédigé comme suit :I - Les agents non fonctionnaires de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés, à la date de la promulgation de la présente loi, dans les services pénitentiaires sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice correspondant aux fonctions qu'ils exercent dans la limite des emplois nécessaires au fonctionnement du service sur le territoire.Ces intégrations interviennent au plus tard le 31 décembre 2002.II - Les agents intégrés en application des dispositions de la présente loi ne pourront être mutés en dehors des limites territoriales de la Polynésie française que sur leur demande ou par mesure disciplinaire.III - Un décret fixe les conditions d'application de la présente loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3053
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14 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 33 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 33 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 85 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 85 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 84 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 84 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 111 — de modernisation sociale
13 décembre 2001 Dispositif Georges Mouly Amendement 111 — de modernisation sociale
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificative pour 2001
13 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — de finances rectificative pour 2001