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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 13 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 78 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 130 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 77 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 81 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 80 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 108 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 107 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 24 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 55 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 60 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 58 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 159 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 36 — relatif à la démocratie de proximité
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« Remplacer les deux premières phrases du texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d'arrondissement délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2935
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 51 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 93 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 155 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 49 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 76 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 11 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 126 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 135 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 33 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 106 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 8 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 102 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 27 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 141 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 62 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 148 — relatif à la démocratie de proximité
18 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat