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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 140 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 5 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 131 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 32 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 25 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 23 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 29 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 15 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 10 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 87 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 28 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 122 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 2 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 63 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 7 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 20 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 105 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 146 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 84 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 128 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 41 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 66 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 94 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 124 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 82 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 110 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 65 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 64 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 44 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 57 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 13 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 78 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 130 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 77 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 81 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Rédiger comme suit le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales :«Art. L. 2123-18-2. - Les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction peuvent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.» »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 2578
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 80 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 108 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 107 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 9 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 24 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 55 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 60 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 58 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 159 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 36 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 1 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 51 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 93 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 155 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 49 — relatif à la démocratie de proximité