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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 93 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 99 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 97 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 2 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 2 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 91 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 96 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 95 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 94 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 98 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Georges Othily Amendement 1 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Georges Othily Amendement 1 — de finances pour 2002
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« Rédiger comme suit cet article :L'article 1600 du code général des impôts est ainsi modifié :I - Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :« Il est pourvu aux dépenses ordinaires des chambres de commerce et d'industrie au moyen d'une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, répartie entre tous les redevables de cette taxe proportionnellement à leur base d'imposition.« Le taux de cette taxe additionnelle est fixé chaque année par le Parlement dans la limite de 3,5 %. »II - Le quatorzième alinéa est ainsi rédigé : « Un décret pris en Conseil d'Etat répartit chaque année entre les chambres de commerce et d'industrie, dont le budget est approuvé par le ministère chargé de l'industrie, le montant national de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3116
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17 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 90 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 45 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 45 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 29 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 29 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 19 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 43 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 43 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Annick Bocandé Amendement 79 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 75 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 67 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Miquel Amendement 67 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Gérard Dériot Amendement 120 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Paul Loridant Amendement 47 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 39 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 39 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 44 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 44 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 28 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 28 — de finances rectificative pour 2001