geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 569 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 440 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 371 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 370 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la règle selon laquelle, dans les communes d'au moins 20 000 habitants, lorsqu'un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat et que le maire lui retire les délégations de fonction qu'il lui avait accordé, la commune continue de lui verser pendant trois mois au maximum l'indemnité de fonction qu'il percevait, sauf si l'élu a retrouvé une activité professionnelle.La durée de trois mois ne constitue pas un délai raisonnable dans la perspective de recherche d'une nouvelle activité professionnelle. Ce délai doit être porté à six mois au maximum. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3512
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 366 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 157 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 92 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 98 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 234 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 127 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 103 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 174 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 6 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 220 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 216 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 202 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 197 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 196 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 195 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 193 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 194 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 179 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 178 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 215 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 177 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 227 — relatif à la démocratie de proximité