Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
8 janvier 2002	Dispositif	Alain Vasselle	Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 596 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Jean-Claude Peyronnet	Amendement 599 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Gérard Collomb	Amendement 655 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Gérard Collomb	Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Gérard Collomb	Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Yves Fréville	Amendement 515 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Gérard Collomb	Amendement 658 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Jean-Claude Carle	Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Jean-Claude Carle	Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Valérie Létard	Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Valérie Létard	Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer « Cet amendement vise à favoriser l'exercice du droit à la formation des élus départementaux. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 3668 Sort du texte Tombé 5 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_493.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 486 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Pierre Laffitte	Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Pierre Laffitte	Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Patrick Lassourd	Amendement 167 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Michel Mercier	Amendement 231 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Daniel Hoeffel	Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Patrick Lassourd	Amendement 191 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	André Lardeux	Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Jean-Paul Amoudry	Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Jean-Paul Amoudry	Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Jean Pépin	Amendement 441 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Josiane Mathon-Poinat	Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002	Dispositif	Robert Bret	Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité