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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 561 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 596 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 599 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 655 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 502 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 528 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Yves Fréville Amendement 515 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 501 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Gérard Collomb Amendement 658 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 522 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après le B du II de cet article, insérer un B bis ainsi rédigé :B bis. - L'article L. 332-8 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 332-8 - La gestion des réserves naturelles est confiée soit à des établissements publics créés à cet effet, soit aux propriétaires des terrains classés, soit à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet statutaire principal la protection des espaces naturels, soit à des collectivités territoriales.« Cette gestion s'effectue dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs, dérogatoires à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et au code des marchés publics.« Le gestionnaire désigné présente un plan de gestion soumis à l'approbation du ministre chargé de la protection de la nature. Ce plan est soumis à l'avis du Conseil National de Protection de la Nature. Il est approuvé par un arrêté du ministre.« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'évaluation du plan de gestion, ainsi que les modalités d'application du présent article. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3759
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8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 506 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 514 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 494 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 486 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 167 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 231 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 191 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 441 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité