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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 15 septvicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Les neuvièmes et dixièmes alinéas de l'article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Toutefois, sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.« Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3583
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5 signataires. Le premier est affiché.
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7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 440 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 371 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 370 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 366 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 157 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 92 — relatif à la démocratie de proximité