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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
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« L'implantation de certains équipements d'intérêt national comme, par exemple, un aéroport, suscite dès leur annonce des manifestations de protestation soigneusement organisées, dont l'objet aboutit à développer l'inquiétude des habitants.Dans un régime démocratique, l'opinion des citoyens doit pouvoir s'exprimer avec toute la sérénité nécessaire et non sous la pression de tel ou tel groupement.L'organisation du débat public doit être l'occasion d'offrir une information pluraliste et complète.Dès lors que cette information a été fournie, la procédure la plus démocratique consiste à solliciter l'avis de la population, en utilisant la méthode de la consultation locale mise en place par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 d'orientation relative à l'administration territoriale de la République.Bien évidemment, ce référendum local d'un nouveau type ne saurait avoir qu'une portée consultative mais constituerait une mesure simple et significative de participation des habitants à leur cadre de vie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3543
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7 janvier 2002 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 470 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 440 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 473 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 438 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 371 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 370 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 379 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 453 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 307 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 260 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 251 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 384 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 366 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 375 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 236 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
4 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 235 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 157 — relatif à la démocratie de proximité
28 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 92 — relatif à la démocratie de proximité