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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 267 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 391 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 391 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 261 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 261 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 385 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 385 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 418 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 418 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 374 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 374 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 308 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 308 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 358 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 358 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 463 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 463 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 364 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 364 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 405 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 405 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 363 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 363 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 433 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 433 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 432 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 432 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 456 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Nelly Olin Amendement 691 — relatif à la démocratie de proximité
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« Le 5ème alinéa de cet article précise que le plan régional de développement des formations professionelles est élaboré par le conseil régional en concertation avec l'Etat, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives à l'échelon national. La rédaction de cet article remet en cause les dispositions actuellement en vigueur qui prévoient d'associer les organisations consulaires à l'élaboration de ces plans régionaux. En outre, ce texte n'est pas en cohérence avec l'article 45 bis de la loi de modernisation sociale, récemment votée, instituant des comités de coordination régionaux pour l'emploi et la formation professionnelle. En effet, ces instances, qui regroupent les représentants de l'Etat, les assemblées régionales, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés et les chambres consulaires régionales ont pour mission de favoriser la concertation en vue d'une meilleure coordination des politiques régionales de formation et d'emploi. De ce fait, il apparaît cohérent par rapport à une loi votée le 18 décembre dernier que les dispositions de cet article 43 F stipulent que les chambres consulaires régionales participent, aux côtés de l'Etat et des partenaires sociaux, à l'élaboration de ces plans régionaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3368
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7 janvier 2002 Dispositif Nelly Olin Amendement 691 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 351 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 348 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 347 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 455 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Faure Amendement 452 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 362 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 476 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 475 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 345 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 474 — relatif à la démocratie de proximité