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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 318 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 318 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 419 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 365 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 449 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 434 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 373 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 402 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 402 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 237 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 378 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 378 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 465 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 312 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 267 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 267 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 391 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 391 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 261 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 261 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 385 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 385 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 418 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 418 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 374 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 374 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 308 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 308 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 358 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 358 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 463 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 463 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 364 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 364 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 405 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 405 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 363 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 363 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 433 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 433 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 432 — relatif à la démocratie de proximité
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« Cet amendement vise à favoriser l'exercice du droit à la formation des élus municipaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3629
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7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 432 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 456 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Nelly Olin Amendement 691 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Nelly Olin Amendement 691 — relatif à la démocratie de proximité