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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 76 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 11 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 126 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 135 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 33 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 106 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 8 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 102 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 27 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 141 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 62 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 148 — relatif à la démocratie de proximité
18 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 76 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Danielle Bidard-Reydet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux musées de France
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 104 — de finances rectificative pour 2001
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
× Refermer
« Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2 du IV du A de cet article pour l'article L.543-14 du code de l'action sociale et des familles : « Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé consigne son identité sous pli fermé. Elle est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. Elle est donc invitée à laisser des renseignements sur les circonstances de la naissance de l'enfant. Elle est également informée que le secret de son identité pourra être levé ultérieurement dans les conditions prévues à l'article L.146-4. Les prénoms donnés à l'enfant et, le cas échéant, mention du fait qu'ils l'ont été par la mère, ainsi que la date, le lieu et l'heure de sa naissance sont mentionnés à l'extérieur de ce pli. Ces formalités sont accomplies sous la responsabilité du directeur de l'établissement de santé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3148
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18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2001