geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 572 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 180 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 183 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
× Refermer
« Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4236-2 du code de la santé publique, ajouter un article ainsi rédigé :« Art. L. … – Des conseils régionaux de la formation continue des pharmaciens non hospitaliers, dont la composition est fixée par décret en Conseil d'Etat, ont pour mission :« 1° de déterminer les orientations régionales de la formation continue de ces pharmaciens en cohérence avec celles fixées au plan national ;« 2° de valider, tous les cinq ans, le respect de l'obligation de formation définie aux premier et troisième alinéas de l'article L. 4133-3 ;« 3° de procéder à une conciliation en cas de manquement à cette obligation et de saisir, en cas d'échec de cette conciliation, la chambre de discipline du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3246
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 201 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 232 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 223 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 225 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 184 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 190 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 182 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 176 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 172 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 164 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 192 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 129 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 70 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 161 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 71 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 88 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 117 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 74 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 83 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 59 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 160 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 162 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 86 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 85 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 163 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 89 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 75 — relatif à la démocratie de proximité