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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 77 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 76 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
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« Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :« - s'il n'y a pas eu de manifestation expresse de sa volonté de préserver le secret de son identité, après avoir vérifié sa volonté ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3133
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
18 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances pour 2002
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 81 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 81 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 80 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 82 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Adnot Amendement 82 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 70 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean Pépin Amendement 50 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 71 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 71 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 34 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 34 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 55 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 55 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 36 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 36 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 46 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Yves Coquelle Amendement 46 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 54 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 54 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 62 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 69 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 92 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificative pour 2001
17 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificative pour 2001