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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 283 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 282 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 435 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 435 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 422 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 422 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Nelly Olin Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Nelly Olin Amendement 693 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 389 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 389 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 468 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 467 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 425 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 359 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 241 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 240 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 239 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 238 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 319 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 319 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 341 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 471 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 462 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 461 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 460 — relatif à la démocratie de proximité
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« A – Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions. »B – Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123-12 du même code par un alinéa ainsi rédigé :« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.C – Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135-12 du même code par un alinéa ainsi rédigé :« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3640
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7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 264 — relatif à la démocratie de proximité