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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 79 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 79 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 27 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 27 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement 68 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Moreigne Amendement 68 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 37 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 37 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 64 — de finances rectificative pour 2001
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« Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I - Le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :« A partir de 2003, cette majoration est pondérée par le rapport pour 1998 entre le taux moyen national de la taxe professionnelle et le taux voté par la commune majoré le cas échéant du taux appliqué au profit du groupement sans fiscalité propre auquel appartient cette commune. »II - Après la première phrase du douzième alinéa du même article, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« A partir de 2003, cette majoration est pondérée par le rapport pour 1998 entre le taux moyen national et le taux de taxe professionnelle applicable au groupement, ou le cas échéant le taux moyen pondéré des communes membres du groupement constaté pour 1998 et éventuellement majoré du taux appliqué par le groupement, si ce groupement a perçu pour la première fois en 1998 la taxe professionnelle aux lieu et place des communes. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3050
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14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 48 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 48 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 78 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 78 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 63 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 63 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean Faure Amendement 25 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 30 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 30 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 72 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 72 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 40 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 40 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Arnaud Amendement 61 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 61 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 31 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 31 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 60 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 49 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Roland du Luart Amendement 49 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 73 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 73 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 32 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 32 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Francis Grignon Amendement 53 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 77 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 26 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 26 — de finances rectificative pour 2001