geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 578 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 79 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 79 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 27 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 27 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Moreigne Amendement 68 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Moreigne Amendement 68 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 37 — de finances rectificative pour 2001
× Refermer
« Cet article établit une dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent. Ainsi, les EPCI dont le potentiel est 20 fois supérieur aux EPCI de leur strate verseront cette dotation aux EPCI dont le potentiel est inférieur à celui des EPCI de la même strate. Cet amendement propose de ramener cette proportion de vingt fois à quatre fois, ce qui permettrait d'augmenter le nombre d'intercommunalités concernés par ce dispositif conventionnel, et non pas seulement la communauté urbaine de Cherbourg et le district de la Hague. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3022
Sort du texte Tombé
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 37 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 64 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 48 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 48 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 86 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 86 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 78 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 78 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 63 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 63 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean Faure Amendement 25 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 30 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 30 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 72 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 72 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 40 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 40 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Philippe Arnaud Amendement 61 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 61 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 31 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 31 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Philippe Arnaud Amendement 60 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 49 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Roland du Luart Amendement 49 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 73 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 73 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 32 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Valade Amendement 32 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Francis Grignon Amendement 53 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 77 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de modernisation sociale
14 décembre 2001 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 26 — de finances rectificative pour 2001
14 décembre 2001 Dispositif Jacques Oudin Amendement 26 — de finances rectificative pour 2001