Amendements — Sénat

« Afin de garder de la souplesse dans la gestion des affaires communales, l'amendement a pour objet de supprimer l'article obligeant les communes de 50 000 habitants et plus à créer des conseils de quartiers. Il convient en effet de laisser aux conseils municipaux la liberté d'identifier des territoires et de déterminer selon les particularismes locaux les moyens qui permettent une meilleure démocratie participative. Le dispositif actuel issu de la loi 1992 autorise un conseil municipal à mettre en place des procédures d'échange, de concertation et de consultation avec les habitants de la commune. Plus de la moitié des maires des communes de plus de 20 000 habitants a déjà mis en place des conseils de quartiers. Cela veut dire que le système fonctionne là où les municipalités estiment utile de le mettre en place. En conséquence, cela doit rester une faculté et non pas un obligation. De plus, la présidence des conseils par un élu risque de politiser les rapports entre, d'une part, les associations et les habitants et, d'autre part, la commune. Les débats ne peuvent se dérouler dans une totale sérénité et peuvent décourager les habitants qui s'apercevraient qu'ils participent à une structure politicienne. L'approche partisane des questions risque de transformer le conseils de quartiers en succursale de la majorité ou de l'opposition municipale. Enfin, ce système porte atteinte aux pouvoirs des élus locaux qui tirent leur légitimité des élections. »

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