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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 430 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 430 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 424 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 457 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 344 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 285 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 350 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 315 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 315 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 320 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 320 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 314 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 314 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 447 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 428 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 428 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 313 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 313 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 437 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 437 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 436 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 377 — relatif à la démocratie de proximité
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« Ce transfert de compétences en faveur des départements est motivé par le fait que le travail de dépistage et de prévention , efficacement assuré par les services départementaux de PMI, est de plus en plus souvent mis en péril en raison des insuffisances du service médico-social scolaire.En outre, la Ministre de la famille a souhaité expérimenter un suivi par les services de PMI jusqu'à 11 ans , alors même qu'un nombre croissant de départements vont au-delà, sans contrepartie financière, de leurs compétences de prévention dans les écoles et les collèges pour éviter les ruptures de suivi des enfants concernés.Ce nouveau transfert de compétence peut être négocié dans l'esprit des lois de Décentralisation sans transfert de personnels qui ont des statuts spécifiques relevant de l'Education Nationale. Forts de l'expérience acquise en ce domaine, les départements sont prêts à définir de nouvelles politiques leur permettant tout à la fois de compléter leur outils de prévention et d'aider les familles en difficulté. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3610
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7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 377 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 376 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 469 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 401 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 403 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 450 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 283 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Raffarin Amendement 282 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 472 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 253 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 383 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 427 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 429 — relatif à la démocratie de proximité