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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 217 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 200 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 185 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 189 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 188 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 187 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 181 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 186 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 10 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 228 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 5 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 4 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 3 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 2 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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« L'abandon de l'appellation «ordre des pharmaciens» au profit de «conseil des pharmaciens» serait profondément regrettable à trois titres :Il fait revivre une terminologie adoptée par le régime de Vichy. Celui-ci avait en effet institué des «chambres» et des «conseils» de pharmaciens.Il crée une gêne dans la pratique : disparition, sans substitut possible, de l'adjectif «ordinal» pourtant largement usité et risque de confusion pour les usagers, notamment entre le «conseil des pharmaciens» et le traditionnel «conseil du pharmacien».Il entraîne une perte de sens pour l'institution qui se voit ainsi confondue sous le même vocable avec les différents organes collégiaux qui la composent et se distinguerait mal des innombrables «conseils» privés existant dans tous les domaines. Pour ces motifs, cet amendement propose de revenir à l'appellation «ordre des pharmaciens» qui indique clairement la vocation régulatrice et organisatrice que la loi confie à cette institution. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3240
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21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 1 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 221 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 165 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 230 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 166 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 199 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 214 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 229 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 198 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Thiollière Amendement 212 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 12 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 180 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 183 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 8 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 7 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 201 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 232 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 223 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Michel Mercier Amendement 225 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 184 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 190 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 182 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 176 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 172 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 164 — relatif à la démocratie de proximité
21 décembre 2001 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 192 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat