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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 493 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 485 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 486 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 206 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 167 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 231 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 191 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 287 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 466 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 454 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean Pépin Amendement 441 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 490 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 448 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 480 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 479 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 478 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 477 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 477 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 482 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 482 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 337 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 337 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 423 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 423 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 390 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 390 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 387 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 387 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. – Dans le quatrième alinéa de l'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales, le pourcentage « 25 % » est remplacé par le pourcentage « 30 % ».II. – L'accroissement de charges résultant pour les régions du I est compensé à due concurrence par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement.III. – La perte de recettes pour l'Etat résultant du II ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3417
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7 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 421 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 421 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 406 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 406 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 361 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 361 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 360 — relatif à la démocratie de proximité
7 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 360 — relatif à la démocratie de proximité