geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 554 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 170 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 130 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 203 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 80 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 251 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 53 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 132 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 82 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 178 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 237 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 28 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 16 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 143 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 248 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 58 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 40 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 191 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 81 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 68 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 18 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 240 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 42 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 99 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 174 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 55 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 27 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
× Refermer
« Après les mots : par les régimes obligatoires d'assurance maladie supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-2 du code de la santé publique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4285
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 202 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 250 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 140 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 236 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 48 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 137 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 37 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 257 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 129 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 124 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 263 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 224 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 120 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 88 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 86 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 46 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 234 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 56 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 103 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 95 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 255 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 201 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 246 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 131 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé