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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 675 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Labarrère Amendement 665 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement 664 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 585 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 585 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 595 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 650 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 650 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 687 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 687 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 649 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 649 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 686 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 527 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 527 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 581 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 581 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 526 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Revet Amendement 526 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Paul Vergès Amendement 510 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Paul Vergès Amendement 510 — relatif à la démocratie de proximité
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« Avant l'article 43 J, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en œuvre de la décision du conseil des ministres des communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989 est ainsi modifié :1°) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :« Les ressources du fonds sont affectées, par délibération du Conseil régional, à des subventions aux investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale facilitant l'installation d'entreprises et la création d'emplois ou contribuant à la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics contribuant au développement économique, à l'aménagement du territoire et au désenclavement économique, sous maîtrise d'ouvrage des syndicats mixtes et de la région. »2°) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :« Ces subventions sont cumulables avec celles dont peuvent bénéficier les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et la région, de la part de l'Etat ou d'autres collectivités publiques, ou au titre des fonds structurels européens. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3716
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8 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 570 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 540 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 513 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 645 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 635 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 633 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 483 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 483 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 663 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 648 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 648 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 676 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 671 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 580 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 594 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 579 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 578 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 647 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 524 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Daniel Raoul Amendement 538 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 562 — relatif à la démocratie de proximité