geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 562 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 643 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 641 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 639 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 639 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 672 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 670 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 669 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 682 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 605 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 605 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 539 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 539 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 586 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 586 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 584 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 584 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 582 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 582 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 651 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 651 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 604 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 652 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 634 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 640 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 638 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 637 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 630 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Rédiger ainsi le 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :« 3. L'acte déclarant l'utilité publique est accompagné d'un exposé des motifs et des considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, indiquant le cas échéant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer l'économie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de l'enquête publique. Cet exposé des motifs et des considérations afférents à l'utilité publique de l'opération fait l'objet, simultanément à la publication de l'acte, d'une publicité par les moyens appropriés à une large information du public. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3851
Sort du texte Retiré
20 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 675 — relatif à la démocratie de proximité