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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 656 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 47 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 681 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 677 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 156 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 680 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 713 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 717 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 714 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 718 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
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« Les dispositions de l'article 15 duovicies introduisent une dérogation à l'article 5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour les seuls syndicats gestionnaires de parcs naturels régionaux.A des fins de cohérence, il apparaît judicieux de différer cette entrée en vigueur au prochain renouvellement des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux.Ce délai permettra, pour les Syndicats Mixtes dont les statuts doivent être modifiés, la mise en place d'une phase d'adaptation à ce nouveau régime qui par son entrée en vigueur modifiera de manière profonde le fonctionnement de l'ensemble de ces structures.Par ailleurs, il semble légitime d'ouvrir la possibilité aux membres de ces Syndicats Mixtes ouverts dans lesquels les statuts sont la loi des parties, de se retirer afin que leur consentement initial ne soit pas vicié par les nouvelles règles que la loi leur impose. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4238
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2 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 716 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 104 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 101 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 546 — relatif à la démocratie de proximité